Un pas nécessaire pour la sécurité piétonne au Québec

Piétons Québec salue le dépôt du projet de loi 48 qui permettra de mettre en œuvre plusieurs mesures du Plan d’action en sécurité routière 2023-2028 qui nécessitent des modifications législatives et réglementaires. Ce plan d’action, annoncé en août 2023, traduit l’engagement du gouvernement envers l’approche Vision zéro. Alors que 2022 a connu 79 personnes piétonnes décédées, soit le pire bilan des 15 dernières années, Piétons Québec félicite le ministère des Transports et de la Mobilité de la direction prise par ce projet de loi nécessaire, mais se désole que l’occasion d’opérer un réel changement en profondeur n’ait pas été saisie. Piétons Québec estime en effet que les mesures mises en place par ce projet de loi sont intéressantes, mais qu’elles n’auront malheureusement pas les impacts proportionnels aux intentions de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Piétons Québec propose donc dans ce mémoire 22 recommandations relatives à la pratique de la marche dans le but d’améliorer le projet de loi et d’apporter des réflexions supplémentaires afin de favoriser la sécurité de tous les usagers de la route. Piétons Québec invite ainsi les parlementaires à se saisir de l’approche Vision zéro et à faire tout en leur possible afin que ce projet de loi soit un pas important qui mettra les bases à une réforme en profondeur du Code de la sécurité routière.

Recommandations

Sécuriser le cheminement des élèves

1. Abaisser la vitesse par défaut dans les agglomérations de 50 km/h à 30 km/h, à moins de signalisation contraire.
2. Modifier l’article 52 du projet de loi afin d’exiger du gestionnaire du chemin public d’aménager les corridors scolaires de façon sécuritaire en plus de la zone scolaire.
3. Appliquer la zone scolaire 24 heures par jour, 7 jours par semaine, 365 jours par année.
4. Instituer un Protecteur de l’usager de la route.

Faire respecter la priorité piétonne

1. Adopter promptement la modification réglementaire permettant d’imposer des points d’inaptitude lors d’infractions liées au non-respect de la priorité piétonne
2. Modifier l’article 410 du Code de la sécurité routière pour retirer toute ambiguïté sur la responsabilité du conducteur de céder le passage aux piétons
3. Ajouter un article obligeant les conducteurs à s’arrêter lorsqu’un autre véhicule est immobilisé à un passage pour piétons.
4. Retirer l’article 446 du Code de la sécurité routière.

Rendre le principe de prudence applicable

1. Retirer le dernier alinéa de l’énoncé du principe de prudence (article 3.1 du Code de la sécurité routière) 
2. Rendre le principe de prudence applicable et son non-respect sanctionnable en l’associant à l’article 327 du Code de la sécurité routière
3. Moduler les sanctions selon le type de véhicule opéré lorsqu’une infraction est commise

Créer un cadre réglementaire pour des routes plus sûres

1. S’assurer que le mécanisme mis en place pour les systèmes de détection permettra de les déployer en nombre suffisant
2. Modifier la Loi sur le ministère des Transports pour y ajouter la mission de promouvoir le transport actif
3. Modifier la Loi sur la voirie pour intégrer les trottoirs et les voies cyclables dans la définition de «route»
4. Introduire la rue piétonne dans le Code de la sécurité routière
5. Permettre l’application du dégagement minimum aux intersections
6. Interdire le virage à droite au feu rouge

Réduire les comportements dangereux

1. Rehausser l’amende pour l’interblocage
2. Rehausser l’amende pour l’interdiction de rouler sur le trottoir
3. Rehausser les sanctions pour la conduite sans permis de conduire
4. Introduire des sanctions pénales pour le non-respect de l’article 327 causant blessures ou décès
5. Imposer des sanctions au-delà d’un taux d’alcoolémie de 0,05