Ce qui a changé depuis la Politique nationale d’aménagement du territoire

Il y a trois ans, le gouvernement a adopté la toute première Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT) pour le Québec. Ce grand geste était issu de deux constats alarmants. D’une part, nos pratiques d’aménagement ne permettaient ni de faire face aux problèmes immédiats (comme les inondations récurrentes), ni de se préparer aux défis émergents (comme les changements climatiques, la transition énergétique ou la sécurité alimentaire). D’autre part, en l’absence d’une vision claire et d’un pilotage affirmé, trop d’acteurs prenaient des décisions contradictoires ou incohérentes, voire remettaient à plus tard la prise en compte de certains enjeux.

La solution s’imposait : réunir, dans un document ayant le statut de politique nationale, des principes fondamentaux et une vision d’ensemble, puis revoir les pratiques afin de s’y conformer.

Trois ans plus tard, qu’est-ce qui a changé depuis l’adoption de la PNAAT ?

Tous les acteurs et actrices du territoire vous le diront : on n’a jamais autant travaillé ! Partout au Québec, on s’affaire à réviser les documents de planification territoriale pour se donner de nouvelles visions de développement. La tâche est ardue, car les nouveaux schémas d’aménagement doivent, dorénavant, permettre de répondre aux besoins de l’heure et de mieux traverser les crises à venir. Chaque municipalité locale et régionale doit notamment estimer les besoins en habitation, connaître ses ressources en eau, identifier ses éléments patrimoniaux, renforcer les corridors écologiques essentiels à la biodiversité, choisir les milieux les plus propices à la mobilité durable et à la santé pour y concentrer son développement futur.

Ce que la politique nationale a bien réussi, c’est de redonner de l’importance à l’aménagement du territoire, du moins aux niveaux municipal et régional. Au niveau national, malheureusement, force est de constater que malgré la PNAAT et les efforts du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, trop de décisions continuent d’être prises à la pièce et sans cohérence.

Encore récemment, le futur hôpital de Gatineau se planifie sur un site inaccessible qui exigera de nouvelles infrastructures routières coûteuses. Le ministère de l’Éducation continue d’exiger pour les écoles d’immenses terrains, incompatibles avec la proximité des élèves et la pratique des déplacements actifs. La SAQ a entrepris une nouvelle vague de fermeture de succursales dans les centres-villes. Le ministère des Transports continue à détruire de nombreux milieux humides, et les grands projets de transport sont toujours soumis aux aléas politiques plutôt qu’à des analyses rigoureuses. La Société québécoise des infrastructures déménage des fonctionnaires vers des secteurs moins accessibles, au détriment du renforcement des centres-villes.

Alors qu’un des grands objectifs de la PNAAT — et une grande attente, tant du milieu municipal que de la société civile — était de changer les pratiques gouvernementales, on est encore très, très loin de l’exemplarité de l’État.

Il n’a pourtant jamais été aussi urgent de mettre à profit les choix d’aménagement pour atteindre nos objectifs collectifs et assurer notre qualité de vie et celle des générations qui nous suivront.

L’aménagement du territoire est un puissant levier face aux crises climatique et de l’habitation ; encore faut-il que l’État l’utilise à son plein potentiel. Verdir systématiquement les équipements publics pour en faire des îlots de fraîcheur, proscrire l’empiètement sur les terres agricoles, financer la construction de logements sociaux à proximité du transport en commun, réhabiliter les bâtiments vacants, exiger une localisation écoresponsable pour tous les édifices publics, etc. Un meilleur soutien gouvernemental à la consolidation des terrains sous-utilisés ou contaminés permettrait aussi de mieux loger plus de monde, tout en créant des milieux de vie sobres en carbone et favorables à la santé.

Alors que la construction et l’entretien de nos infrastructures coûtent de plus en plus cher, nous ne pouvons plus permettre des décisions désordonnées, où chaque ministère renvoie sur d’autres une partie des coûts engendrés, comme le font actuellement les ministères de la Santé, de l’Éducation et bien d’autres. Il reste un an à ce gouvernement pour rectifier le tir.

L’aménagement du territoire est une compétence trop essentielle pour ne pas figurer dans un titre ministériel. En 1979, c’est d’ailleurs un ministre d’État à l’Aménagement qui a créé la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Les « Affaires municipales » doivent devenir le ministère de l’Aménagement du territoire et du Soutien aux collectivités, et son ou sa titulaire, l’aménagiste en chef du Québec, qui conseille d’office le gouvernement pour tout ce qui touche à l’aménagement. C’est là qu’un véritable changement de culture va commencer à s’opérer.

Tout sera ainsi en place pour la mise à jour de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire, qui devra démarrer dès l’automne 2026.

Sandrine Cabana-Degani, Laurent Levesque, Claudel P-Desrosiers, Julie Ruiz et Bernard Vachon

Les auteurs et autrices sont respectivement directrice générale de Piétons Québec ; président-directeur général de l’Unité de travail pour l’implantation de logement étudiant (UTILE) ; médecin de famille et présidente de l’Association québécoise des médecins pour l’environnement ; professeure titulaire au département des sciences de l’environnement de l’UQTR ; professeur retraité du département de géographie de l’UQAM. Ils cosignent ce texte avec 20 experts.

Ont aussi signé ce texte : Béatrice Alain, directrice générale du Chantier de l’économie sociale ; Thomas Bastien, directeur général de l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) ; David Beauvais, président de la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ) ; André Bélanger, directeur général de la Fondation Rivières ; Véronique Bouchard, présidente du Réseau des fermiers.ères de famille ; Geneviève Cloutier, professeure titulaire à l’École supérieure d’aménagement du territoire et de développement régional (ÉSAD) de l’Université Laval ; Jean Dubé, professeur titulaire à l’École supérieure d’aménagement du territoire et de développement régional (ÉSAD) de l’Université Laval ; Véronique Fournier, directrice générale du Centre d’écologie urbaine ; Sylvain Gaudreault, directeur général du Cégep de Jonquière et ministre des Affaires municipales et des Transports (2012-2014) ; Mario Gauthier, professeur titulaire au département des sciences sociales de l’Université du Québec en Outaouais ; Ambroise Henry, président de l’Association des groupes de ressources techniques du Québec ; Florence Junca Adenot, professeure associée en études urbaines et directrice du FORUM URBA 2025 de l’UQÀM ; Paul Lewis, ancien professeur et ancien doyen de la Faculté de l’aménagement de l’Université de Montréal ; Pierre-Olivier Pineau, professeur titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie à HEC Montréal ; Ron Rayside, architecte fondateur de Rayside Labossière ; Michel Rochefort, urbaniste, professeur titulaire au Département d’études urbaines et touristiques de l’Université du Québec à Montréal ; Christian Savard, directeur général de Vivre en Ville ; Alice-Anne Simard, directrice générale de Nature Québec ; Colleen Thorpe, directrice générale d’Équiterre ; Marie-Odile Trépanier, urbaniste émérite, professeure retraitée de l’École d’urbanisme et d’architecture de paysage de l’Université de Montréal.